Étude du projet de loi sur les soins de fin de vie

23 mai 2014 – Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Gaétan Barrette, en présence de la députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de soins de vie, madame Véronique Hivon, du député de Drummond–Bois-Francs et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé publique, monsieur Sébastien Schneeberger et du député de Mercier, monsieur Amir Khadir, se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale d’une motion visant à poursuivre l’étude du projet de loi sur les soins de fin de vie.

« En campagne électorale, le premier ministre, monsieur Philippe Couillard, s’était engagé afin que l’étude du projet de loi soit repris à l’étape où il en était lors de la dernière législature. Aujourd’hui, avec l’adoption à l’unanimité de cette motion, nous pouvons dire que cet engagement est tenu. Nous allons donc poursuivre l’étude de ce projet de loi important découlant d’une démarche parlementaire empreinte de collaboration entre les différentes formations politiques », a souligné le ministre Barrette.

Rappelons que ce projet de loi découle de la Commission spéciale sur la question Mourir dans la dignité qui a été lancée en décembre 2009. Composée de neuf députés issus des différents partis, la commission a tenu des audiences publiques dans huit villes entre septembre 2010 et mars 2011, recevant plus de 300 mémoires et interventions.

En mars 2013, la commission a déposé son rapport contenant 24 recommandations unanimes menant au dépôt du projet de loi 52 sur cette question, en juin 2013, par madame Hivon, alors ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse. Des consultations particulières ont ensuite eu lieu auprès de 52 personnes et organismes avant d’en arriver à l’étude détaillée du projet de loi entre novembre 2013 et janvier 2014 pour près d’une centaine d’heures de travaux en commission parlementaire.

« Depuis maintenant plus de quatre ans, le processus associé à cet enjeu de société fondamental a été novateur et il a assurément permis d’en venir à un projet de loi consensuel, porteur d’espoir pour les personnes en fin de vie, qui ont toujours été au cœur de la démarche. », a souligné la députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de soins de fin de vie, madame Véronique Hivon.

« Nous souscrivons au rappel accéléré devant l’Assemblée nationale de ce projet de loi qui touche un sujet très délicat mais aura révélé une grande qualité de débats dans le respect mutuel et une considération exemplaire envers les personnes aux prises avec ces enjeux très sensibles. », a expliqué le député de Drummond–Bois-Francs et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé publique, monsieur Sébastien Schneeberger.

« Ce très attendu projet de loi témoigne qu’avec une volonté commune nos institutions sont capables de traduire en lois la volonté de progrès et d’innovation de notre société. Il s’agit d’une avancée nécessaire sur un enjeu aussi important que la question de la souffrance accompagnant la mort. S’occuper de donner les meilleurs soins à la fin de la vie, respecter la dignité des personnes et leur autonomie demeurent des principes qui rejoignent une majorité de la population », a indiqué le député solidaire de Mercier, monsieur Amir Khadir.

Source: Santé Services Sociaux Québec

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